Question écrite n° 10874 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, quelle suite il entend donner a certains mouvements qui consisteraient a faire une « greve des notes » de la part de certains enseignants. En effet, les parents d'eleves et les eleves eux-memes sont inquiets de cette situation. Il lui rapelle qu'aux termes de la loi dite Jules-Ferry la notation constitue une obligation.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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