Detenus
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur le profond malaise qui affecte les personnels penitentiaires, specialement de surveillance, qui, deja vivement troubles par la remise en cause des mesures de securite concernant les detenus terroristes, ont ete bouleverses par l'agression subie par deux d'entre eux, recemment, a la maison d'arret de Bourg-en-Bresse. Confrontes a des difficultes sans cesse croissantes dans l'exercice de leur delicate mission, ils s'alarment aujourd'hui des projets que prepareraient les services de la Chancellerie et qui viseraient a introduire des reformes considerables dans les regimes de detention, reformes qu'ils jugent contraires aux exigences de l'ordre et de la discipline et empreintes d'un esprit qui leur apparait trop systematiquement favorable a la population penale. Il lui demande en consequence s'il est exact que de telles reformes, qui concerneraient la procedure disciplinaire, les relations sexuelles avec des personnes de l'exterieur ou la possibilite pour les detenus de disposer de certains appareils electromenagers dans leurs cellules, entrent effectivement dans ses intentions. Dans l'affirmative, il s'inquiete de savoir si des mesures sont, en compensation, prevues au benefice du personnel et si des decisions seront prises pour assurer le maintien de la securite interieure des etablissements.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les evenements qui se sont deroules au debut de l'ete a la maison d'arret de Bourg-en-Bresse ont legitimement suscite l'emotion parmi les personnels penitentiaires qui exercent avec courage et conscience professionnelle leur tache delicate relative a la garde et aux activites carcerales ayant pour but la reinsertion des condamnes et la prevention de la recidive. Il convient d'indiquer que l'agression dont ont ete victimes deux surveillants de cet etablissement n'a pas eu pour origine des defauts majeurs dans les dispositifs ou la reglementation visant a assurer leur securite mais l'expression d'une violence exceptionnelle de la part des agresseurs dont l'un est decede accidentellement et dont l'autre, repris, aura a repondre de la gravite des faits devant la justice. Le milieu carceral et les conditions de vie quotidienne en prison sont au nombre des questions qui, comme les autres phenomenes de notre societe, appellent une reflexion des pouvoirs publics sur les mesures a prendre en vue de l'amelioration des conditions dans lesquelles evoluent l'ensemble des intervenants, personnels de surveillance et detenus ; cette reflexion doit porter tant sur les conditions d'hebergement, le renforcement des mesures de securite des agents, les mesures de reinsertion notamment par le travail et la formation professionnelle que sur les conditions de vie pratiques et quotidiennes de la population penale. C'est dans ce cadre qu'un certain nombre d'etablissements ont ete amenes a autoriser les detenus a louer des refrigerateurs dont ils equipent leur cellule, permettant ainsi de realiser des economies d'eau mais aussi de stocker des denrees perissables dans des conditions d'hygiene jusque-la preoccupantes. C'est egalement ce qui explique le developpement des activites socio-educatives et culturelles. La Chancellerie veille a maintenir un bon equilibre entre les exigences de la securite et celles liees a la preparation de la sortie et a la lutte contre la recidive.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 1er août 1988