Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice sur le profond malaise qui affecte les personnels penitentiaires, specialement de surveillance, qui, deja vivement troubles par la remise en cause des mesures de securite concernant les detenus terroristes, ont ete bouleverses par l'agression subie par deux d'entre eux, recemment, a la maison d'arret de Bourg-en-Bresse. Confrontes a des difficultes sans cesse croissantes dans l'exercice de leur delicate mission, ils s'alarment aujourd'hui des projets que prepareraient les services de la Chancellerie et qui viseraient a introduire des reformes considerables dans les regimes de detention, reformes qu'ils jugent contraires aux exigences de l'ordre et de la discipline et empreintes d'un esprit qui leur apparait trop systematiquement favorable a la population penale. Il lui demande en consequence s'il est exact que de telles reformes, qui concerneraient la procedure disciplinaire, les relations sexuelles avec des personnes de l'exterieur ou la possibilite pour les detenus de disposer de certains appareils electromenagers dans leurs cellules, entrent effectivement dans ses intentions. Dans l'affirmative, il s'inquiete de savoir si des mesures sont, en compensation, prevues au benefice du personnel et si des decisions seront prises pour assurer le maintien de la securite interieure des etablissements.