Politique et reglementation
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq rappelle a M le garde des sceaux, ministre de la justice qu'interroge peu apres sa prise de fonctions, le 19 mai dernier, sur un poste peripherique, il avait laisse entendre une remise en cause, au moins partielle, du programme de constructions penitentiaires engage par son predecesseur pour mettre l'institution, qualitativement et quantitativement, a la hauteur de ses missions. Il lui demande quelles sont aujourd'hui ses intentions a cet egard, apres etude du dossier, et, specialement vis-a-vis des deux tranches conditionnelles non encore affermies. Il souhaite en particulier connaitre si certains des sites retenus pourraient etre remis en question, au risque de retards facheux et de couts supplementaires inutiles ainsi que d'une perte de confiance dans la parole de l'Etat pour les collectivites locales interessees qui ont souvent apporte un actif concours, moral et materiel, a ces projets. Il souligne, entre autres, l'interet du choix de Prat Bonrepaux dans l'Ariege, d'autant plus justifie que les services de la chancellerie, anterieurement, avaient deja favorablement envisage l'implantation d'un etablissement dans la region, a Saint-Gaudens, et que, parfaitement desservi par la proximite des grands axes, le site repond heureusement aux besoins de la region penitentiaire de Toulouse, surencombree de maniere chronique.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 1er août 1988