Question écrite n° 10901 :
Politique de l'education

9e Législature

Question de : M. Rossinot Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Rossinot appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite de renforcer le dispositif ZEP En effet, les dispositions actuelles ne paraissent pas assurer le maintien des equipes pedagogiques sur le moyen terme. Les calculs des effectifs scolaires aboutissant aux fermetures de classes ne beneficient pas de parametre particulier, et ainsi les politiques concertees entre l'Etat, les organismes sociaux, le monde associatif et les municipalites peuvent etre remises en cause par l'application brutale des textes adaptes a des situations ordinaires. Citant le cas du quartier du Haut-du-Lievre, inscrit dans la procedure de « developpement social des quartiers » ou quatre postes d'instituteurs peuvent etre supprimes, ce qui reviendrait a remettre en question les efforts menes depuis plusieurs annees tant en matiere d'enseignement proprement dit que de soutien pedagogique particulier, il lui demande les mesures qu'il compte adopter pour que la situation specifique des quartiers fragiles soit mieux prise en compte.

Données clés

Auteur : M. Rossinot Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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