Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec attire l'attentionsz M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le mode de determination de l'assiette des cotisations de securite sociale pour les entrepreneurs du batiment et des travaux publics. Ainsi, l'assiette varie-t-elle en fonction a la fois du mode d'indemnisation (prime de panier, repas au restaurant paye sur facture, remboursement du repas au salarie) et du choix du procede de calcul des cotisations (abattement supplementaire pour frais professionnel, deduction des frais professionnels). Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions concernant une eventuelle exclusion de l'assiette des cotisations de securite sociale, des remboursements de frais des ouvriers verses au titre des petits deplacements et de la prime de panier, qui permettrait de retablir la verite economique de l'assiette. Par ailleurs, il lui demande egalement s'il envisage d'apporter un correctif a l'assiette afin de compenser l'inegalite provenant du poids des salaires dans la valeur ajoutee.