Chambres d'agriculture
Question de :
M. Vivien Alain
- Socialiste
M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des salaries de l'agriculture recemment elus membres des chambres d'agriculture. Le projet de decret prevu par la loi (art L 515-1 et suivants) devait etre publie, conformement aux engagements pris en 1985, en vue de fixer le statut des salaries precites. Il ne l'est toujours pas. Il lui demande s'il ne lui parait pas opportun de le publier le plus rapidement possible.
Auteur : M. Vivien Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 mars 1989