Question écrite n° 10947 :
Maires et adjoints

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, les difficultes grandissantes auxquelles sont confrontes les maires des communes rurales de moins de 500 habitants dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, le plus souvent les taches qui incombent aux maires des communes rurales sont incompatibles avec une activite professionnelle, et cela en particulier dans les plus petites communes ou le maire represente a lui tout seul toute l'administration de la commune et travaille entre quinze et vingt heures par semaine au service de ses concitoyens, en percevant une indemnite de 1 300 francs. La lourdeur des taches, qui n'est evidemment pas proportionnelle a la taille de la commune, et la modicite des moyens qui sont accordes a ces maires les conduisent a exprimer de nombreuses revendications. En consequence, il lui demande de quelle maniere il compte examiner ces problemes et quelles mesures seront prises pour ameliorer la situation des maires des petites communes rurales.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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