Question écrite n° 10953 :
Prets

9e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les difficultes rencontrees par de nombreux menages ayant contracte des prets d'accession a la propriete ou des prets conventionnes. Le taux de progression de ces emprunts etant actuellement environ deux fois et demie superieur a celui de l'inflation, les remboursements deviennent difficules a assumer pour certains. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures susceptibles d'alleger les charges des emprunteurs.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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