Taxe de coresponsabilite
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe de coresponsabilite des producteurs de lait. Cette taxe, instauree en 1977, fait double emploi avec les quotas laitiers institues depuis et elle contribue a alourdir les charges des agriculteurs. C'est pourquoi il lui demande si une suppression de cette taxe ne peut pas etre envisagee.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 20 mars 1989