Air France
Question de :
M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Socialiste
M Roger-Gerard Schwartzenberg interroge M le ministre des transports et de la mer sur le reglement interieur de la Compagnie nationale Air France. En effet, les retraites d'Air France beneficient de billets a prix reduit (dits R2) dans la limite des places disponibles sur les lignes Air France. La retraite peut s'obtenir apres quinze ans d'activite. Or, les retraites qui ont quitte Air France pour continuer leur carriere dans une autre societe sont exclus du benefice de cette mesure, alors que ceux qui commencent leur carriere dans une autre entreprise et qui terminent leur activite professionnelle a Air France ont droit aux billets R2 Existe-t-il deux categories de retraites suivant qu'ils commencent ou qu'ils terminent leur carriere a Air France ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Des facilites de transport sur les lignes de la Compagnie nationale Air France sont accordees aux agents et retraites de la compagnie ainsi qu'a leur famille, et elles ne peuvent en aucun cas exceder la limite des places disponibles. Toutefois, les billets a reduction ne sont attribues qu'aux retraites dont la cessation de fonction definitive de service coincide avec le depart en retraite. Ces dispositions ont ete mises en place vers 1960 et ont recu l'approbation des autorites de tutelle de la compagnie. Il convient cependant de preciser que le but recherche etait de faire beneficier de ces facilites les personnels retraites ayant exerce une grande partie de leur activite professionnelle au sein d'Air France et n'ayant pas quitte l'entreprise volontairement ou apres licenciement. De plus, suite aux recommandations donnees par le Premier ministre en octobre 1982, aucune extension de ces facilites n'a ete envisagee.
Auteur : M. Schwartzenberg Roger-G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Date :
Question publiée le 1er août 1988