Question de : M. Fourre Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Fourre appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les nouveaux problemes poses par le stationnement des gens du voyage en region d'Ile-de-France, en particulier sur les villes nouvelles et dans les zones d'activites. En effet, les entreprises qui se sont installees en villes nouvelles, attirees par les perspectives d'un projet d'ampleur propre a favoriser le developpement economique, ont fait un pari sur l'avenir qu'elles estiment contrecarre par le prejudice grave qu'elles subissent du fait d'un stationnement illicite et massif des gens du voyage. Ainsi, par exemple, a Marne-la-Vallee, ville nouvelle support du reequilibrage a l'est de la region d'Ile-de-France, 250 a 400 caravanes sont en stationnement permanent, souvent dans les zones industrielles aux portes des entreprises. Cette situation fait naitre un sentiment d'insecurite croissant et se caracterise par de graves degradations des espaces publics et prives. Par ailleurs, l'image de marque des entreprises souffre fortement de cette presence inopportune, qui ne manque pas de surprendre clients et partenaires economiques, nationaux et internationaux. Dans ces conditions, des societes envisagent actuellement leur depart de Marne-la-Vallee ; d'autres ont renonce a leurs investissements et ont parfois meme transfere leur siege europeen dans un autre pays. Or, la reglementation s'appliquant au stationnement des gens du voyage n'a pas evolue et n'offre pas de solution veritable au probleme global du stationnement et de l'accueil des gens du voyage. L'Etat s'en remet aux communes, qui ne sont pas toutes concernees par ce probleme, et qui n'ont souvent pas les moyens d'y faire face seules. Ainsi, par exemple, les incitations financieres pour realiser des aires de stationnement adaptees sont insuffisantes, et si elles sont construites aucune reglementation n'incite les gens du voyage a s'y installer, ni ne penalise ceux qui continuent de stationner de maniere sauvage. Enfin, la solution doit etre recherchee au niveau regional : il conviendrait qu'un schema d'accueil des gens du voyage soit impulse par le prefet de region d'Ile-de-France et que des plans departementaux soient elabores. C'est pourquoi il lui demande si le groupe de travail mis en place au niveau gouvernemental va rendre prochainement ses conclusions sur le sujet et si le Gouvernement envisage une amelioration de la reglementation dans l'interet des differentes populations concernees.