Politique et reglementation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- Socialiste
M Dominique Dupilet demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir lui preciser le contenu et les modalites pratiques des nouvelles aides au developpement et a la modernisation du commerce de proximite dans les centres villes. Il souhaiterait egalement savoir dans quelles conditions la taxe percue sur les grandes surfaces pourra etre utilisee pour faciliter la transmission d'entreprises commerciales.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 20 mars 1989