Politique et reglementation
Question de :
M. Rigal Jean
- Socialiste
M Jean Rigal attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur le cas des chasseurs de gibier d'eau et autres migrateurs terrestres. Il lui demande s'il est effectivement prevu une fermeture de ce type de chasse des le 31 janvier et non plus le 28 fevrier et, dans ce cas, si cette decision serait justifiee ou non en raison des dates de migration de retour vers les lieux de nidification.
Auteur : M. Rigal Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 20 mars 1989