Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Boyon, qui vient une nouvelle fois de vivre cette situation dans la commune dont il est maire, demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, s'il considere comme normal que les maires des communes dont une classe primaire est l'objet d'une proposition de fermeture ou de blocage pour la prochaine rentree en soient informes par les syndicats du personnel enseignant et non par sa propre administration. Avant toute discussion au sein des organismes paritaires de l'education nationale, le maire devrait etre informe de la mesure envisagee et consulte de maniere a pouvoir faire connaitre son point de vue. Ces mesures, surtout dans les communes petites ou moyennes, ont sur le fond des incidences trop graves pour qu'elles soient placees d'emblee dans un debat public sans aucune concertation prealable avec les elus. La pratique actuelle est, en outre, dans la forme, contraire aux instructions donnees par le chef du precedent gouvernement en matiere de maintien des services publics en milieu rural. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prescrire a ses services pour que l'information des maires soit assuree plus tot et directement par leurs soins.