Malgre nous
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des incorpores de force alsaciens ou mosellans dans l'armee allemande, pendant la Seconde Guerre mondiale. Sur le plan juridique, ils ne peuvent en effet cumuler les deux periodes avant et apres la desertion, ce qui ne leur permet donc pas, pour certains d'entre eux, de pretendre a une pension de retraite aux conditions requises par la loi, a savoir qu'il leur faut justifier de six mois sans discontinuite d'incorporation de force dans l'armee allemande a la suite de leur evasion. Aussi, lui demande-t-il si on ne pourrait pas permettre le cumul de ces deux temps d'incorporation pour etablir la duree totale reelle d'incorporation.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er août 1988