Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la legislation actuelle pour la protection animale. De nombreuses personnes s'inquietent en effet du sort reserve dans notre pays a un certain nombre d'animaux, et notamment du probleme pose par la pratique de la vivisection. Il lui rappelle qu'une proposition de loi allant en ce sens, et deposee en 1987 puis en 1988 par M Roland Nungesser, depute du Val-de-Marne, n'a pas toujours pas ete inscrite a l'ordre du jour des travaux de l'Assemblee nationale. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir faire en sorte que cette proposition recueille toute l'attention qu'elle merite et lui demande de lui faire part, le cas echeant, des mesures qu'il entend prendre en ce domaine.