Question écrite n° 11 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur une information diffusee tres recemment par une radio, aux termes de laquelle les IVG auraient diminue en France depuis leur remboursement par la securite sociale. Il lui demande s'il a eu connaissance de cette information, comment elle doit etre interpretee et quelles reflexions elle lui inspire.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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