Question écrite n° 11001 :
Guadeloupe : douanes

9e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- Communiste

M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'inquietude des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe, provoquee par la proliferation d'agrements. Selon ces professionnels, cette proliferation ne repond en rien a un besoin de la clientele et ne peut que nuire a la qualite du service et a la profession tout entiere. Il lui demande ce qu'il compte faire pour eviter la desorganisation de ce service et sauvegarder l'avenir des commissionnaires en douane locaux.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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