Question écrite n° 11008 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Asensi Fran�ois
- Communiste

M Francois Asensi exprime a M le ministre de l'interieur son interrogation sur les conditions d'organisation de l'institut medico-legal, du laboratoire de toxicologie et du laboratoire de police scientifique. Le fait que la meme personne dirige aujourd'hui ces services exprime-t-il la volonte d'en faire a terme un organisme unique ? Il lui demande si cette situation va dans le sens de la meilleure efficacite.

Données clés

Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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