Malgre nous
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens incorpores de force alsaciens et mosellans qui ont ete detenus dans des camps sous controle sovietique, et lui demande si le champ d'application du decret no 73-74 du 18 janvier 1973 concernant le camp de Tambov et les camps annexes peut etre desormais etendu a ces victimes.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er août 1988