Question de : M. Lestas Roger
- Union pour la démocratie française

M Roger Lestas attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de certains ressortissants de la caisse de mutualite sociale agricole qui, faisant valoir une exploitation agricole de faible importance, exercent parallelement une activite salariee a temps partiel. Pour pouvoir beneficier d'un avantage vieillesse agricole, ces assures doivent cesser toute activite professionnelle, une derogation de non-cessation etant cependant prevue pour certaines activites dites de faible importance, c'est-a-dire procurant des revenus inferieurs au tiers du SMIC proratises en fonction de la duree effective de l'activite dans la periode de reference. C'est ainsi qu'un agriculteur, chauffeur de car scolaire a temps partiel, ayant percu pour l'annee 1988 un salaire de 18 834 francs, se voit refuser le benefice de la retraite vieillesse agricole, la caisse de mutualite sociale agricole considerant que l'activite de chauffeur de car scolaire se deroule sur neuf mois, alors que l'interesse a bien ete employe pendant l'annee civile 1988 tout entiere. Il lui demande s'il estime pas que, dans un tel cas, la moyenne trimestrielle ne devrait pas etre calculee sur l'annee civile entiere.