Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes rencontrees par les associations intercommunales d'aide et de soutien aux personnes agees, et notamment celles du Calvados. Ces associations constatent, depuis plusieurs annees, une diminution du financement par l'aide social du service de l'aide menagere aux personnes agees, cette diminution ayant atteint 42 p 100 depuis 1983 dans le Calvados. Elles s'inquietent de voir le nombre d'heures accordees aux ressortissants de la mutualite sociale agricole fixe a 10 heures par mois (6 heures et 4 heures supplementaires), alors que la direction des affaires sanitaires et sociales a maintenu le chiffre de 15 heures par mois. Dans ces conditions, ces associations ne sont plus en mesure d'assurer leur mission aupres des personnes qu'elles aident et elles demandent instamment que soit revu le financement des aides menageres en milieu rural afin que soit maintenue l'indispensable protection sociale a laquelle les personnes agees ont droit. On constate par ailleurs que le nombre d'heures n'est pas le meme suivant les caisses (CRAM, MSA, etc). Cette situation est egalement liee a l'insuffisante revalorisation du plafond des ressources pour beneficier de l'aide menagere au titre de l'aide sociale. Il apparait indispensable d'accorder a ces personnes agees un minimum de 20 heures par mois, les heures supplementaires etant prises en charge sur les prestations legales, sur la part du budget qui rembourse les frais de maladie. Cette mesure aurait l'avantage de couter moins cher que les soins en milieu hospitalier et permetrait d'eviter le deracinement des personnes agees. Il lui demande donc quelles mesures il pourrait envisager de prendre pour : 1o etablir un nombre d'heures minimum de 20 heures par mois ; 2o etablir un meme nombre d'heures par caisse ; 3o etablir une revalorisation du plafond des ressources pour les admissions a l'aide sociale.