Frais d'hospitalisation
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la discrimination existant entre le secteur public et le prive dans le domaine de l'hospitalisation de jour. En effet, il semble que l'hospitalisation des malades dans les hopitaux publics, pour quelques heures dans la journee, soit prise en charge par la securite sociale alors que cette possibilite pour les cliniques privees n'est admise que pour les sejours de douze heures au moins. Il lui demande si des mesures ne pourraient etre prises pour remedier a cette situation afin que les malades puissent beneficier des memes droits.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 20 mars 1989