URSS
Question de :
Mme David Martine
- Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des possesseurs de titres russes, emis sur le marche francais par le Gouvernement tsariste avant 1914. L'avancee, realisee par la conclusion de l'accord sovieto-britannique, permettant l'indemnisation partielle des porteurs britanniques, avait redonne espoir aux porteurs francais. Malheureusement, bien que de nombreux contacts aient ete pris depuis cette date par le Gouvernement francais, le probleme n'est toujours pas regle. En consequence, elle lui demande ou en sont les negociations entreprises par le Gouvernement pour faire valoir les droits des porteurs francais.
Auteur : Mme David Martine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 mars 1989