Question écrite n° 11027 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord apres le vote du budget 1989 des anciens combattants. Il lui rappelle que, vingt-sept ans apres la fin de la guerre d'Algerie, les anciens combattants d'Afrique du Nord ne sont toujours pas reconnus comme des anciens combattants a part entiere et qu'un certain nombre de leurs problemes n'ont pas trouve de solution satisfaisante (carte d'ancien combattant, retraite, pathologies consecutives a la guerre, etc). En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour retablir les combattants d'Afrique du Nord dans leurs droits d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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