Question écrite n° 11028 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la procedure d'obtention de la carte de combattant volontaire au titre de la Resistance, le president de la section iseroise de l'Association nationale des medailles de la Resistance francaise lui ayant fait savoir que les demandes faites dans son departement ne seraient actuellement pas prises en compte au niveau national, et ce malgre l'avis favorable de la commission departementale. En consequence de quoi, il le prie de bien vouloir l'informer des raisons d'une situation qui ne manque pas d'emouvoir nombre d'anciens combattants ayant verse leur sang pour la France ainsi que des mesures qu'il compte prendre pour y remedier.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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