Question écrite n° 11029 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre que le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord veut affirmer la determination de la 3e generation du feu a obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de ses droits. Ils veulent en particulier : 1o l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant (seulement 800 000 des notres l'ont obtenue) et l'octroi des benefices de campagne ; 2o la reconnaissance d'une pathologie propre a la guerre d'Afrique du Nord ; 3o la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides et la possibilite pour les pensionnes a 60 p 100 et plus de prendre leur retraite professionnelle au taux plein des cinquante-cinq ans ; 4o la fixation a cinquante-cinq ans de l'age de la retraite en fonction du temps de service en Afrique du Nord pour les chomeurs arrives en fin de droits et l'incorporation des bonifications de campagne dans le decompte des annuites de travail ; 5o l'anticipation possible du temps de service en Afrique du Nord (entre 1952 et 1962). Il lui demande ce qu'il compte faire pour que soient satisfaits les droits de ces trois millions d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 mars 1989

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