Malgre nous
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur les incorpores de force alsaciens et mosellans qui se sont evades de l'armee allemande et qui, de ce fait, recherches et punis comme deserteurs par l'armee allemande ont fait acte de resistance a l'ennemi. Il lui demande a ce sujet que ces evades qui ont rejoint la Resistance soient admis au benefice du statut des anciens volontaires de la Resistance aux memes conditions que les prisonniers de guerre evades des stalags ou offlags, quand bien meme l'evasion aurait eu lieu le 6 juin 1944.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er août 1988