Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

M Robert Le Foll attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les preoccupations statutaires des responsables des services communaux des sports, a l'occasion de l'elaboration du cadre d'emploi de cette filiere. Les competences qu'ont recues les collectivites territoriales en matiere sportive ont incite les maires a recruter des cadres issus de ce milieu pour leur confier d'importantes missions de developpement du sport dans les cites et des moyens souvent considerables. Or il apparait que malgre leur niveau de responsabilites ces personnels doivent etre aujourd'hui integres en categorie B plutot qu'en categorie A Il lui demande donc de lui preciser les motifs d'une telle disposition, en particulier dans le cas d'agents assumant la direction du service des sports d'une ville.