Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur l'article de loi fixant le taux de revalorisation des pensions. Cette revalorisation etait jusqu'alors etablie par decret a titre provisionnel sur le taux d'evolution du salaire brut moyen annuel pour etre verse par les entreprises non financieres, non agricole, avec la possibilite d'un ajustement en fin d'annee en cas d'ecart entre les previsions et l'evolution reelle des salaires. A la suite d'un arret du Conseil d'Etat remettant en cause la fixation par decret de la revalorisation, le Gouvernement de Jacques Chirac a procede par la voie legislative, tout en conservant de fait la reference aux salaires. Le Gouvernement de M Rocard vient de modifier la base de revalorisation en se referant aux seules previsions d'evolution des prix. Cette decision constitue un recul, car si les salaries ont sur une longue periode un accroissement de leur pouvoir d'achat, l'indexation sur les prix prive les retraites de cette augmentation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend entreprendre pour remedier a cette situation que subissent de nombreux retraites, pre-retraites et ayants droit.