Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur la situation des salaries des cabinets d'architectes qui sont desireux de suivre une formation qualifiante et diplomante dans le cadre de la promotion sociale par l'intermediaire des associations paritaires Promoca. Aujourd'hui et ce depuis 1986, les stagiaires attendent la reconnaissance de leur formation 1986-1987 ainsi que la reprise des formations en octobre 1988 dans le cadre de la loi Quiles. Il lui demande de lui fournir toute information interessante relative au statut de ces stagiaires, a la reconnaissance de leur formation depuis 1986 et a l'avenir tel que le Gouvernement l'envisage pour ces professionnels qui veulent poursuivre leur formation. Il lui demande par ailleurs quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour permettre une meilleure application des textes legislatifs et reglementaires en vigueur.