Politique et reglementation
Question de :
M. Becq Jacques
- SOC
M Jacques Becq attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Il lui rappelle la manifestation monstre qui, le samedi 18 fevrier, a rassemble a Amiens 35 000 a 40 000 chasseurs du Nord de la France, responsables mais determines. Determines a pouvoir continuer a pratiquer leur loisir que la tradition reporte a la nuit des temps. Le Gouvernement a confie a l'Office national de la chasse et au museum une enquete sur la nidification. On peut craindre que les resultats ne seront pas connus a temps pour permettre l'ouverture habituelle au 14 juillet. Il lui demande s'il envisage de bloquer la situation en signant les arretes d'ouverture qui s'appuieront sur l'amendement Colin a la loi du 21 octobre 1988 sur l'adaptation de l'exploitation a son environnement et modifiant les articles 372 et 373 du code rural, et egalement de renegocier les directives europeennes concernant les chasses traditionnelles, notamment la loi no 79-409 dite de Bruxelles.
Auteur : M. Becq Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 20 mars 1989