Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur le probleme pose par la constitution d'une retraite mutualiste, par les anciens combattants en Afrique du Nord. Sur l'insistance de nombreux parlementaires, son predecesseur a accepte de repousser du 31 decembre 1987 au 31 decembre 1988 le delai au-dela duquel la souscription a une retraite mutualiste du combattant entraine la reduction de la participation de l'Etat de 25 p 100 a 12,5 p 100. Cette decision ne repond cependant que partiellement a l'attente du monde combattant, qui souhaiterait que soit accorde un delai de dix ans a tout ancien combattant d'AFN a compter de la date de delivrance de la carte du combattant pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat maintenue a 25 p 100. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a cette legitime preoccupation.