Montagne
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le calcul de l'attribution de l'ISM et de l'ISP Ce calcul est finalement l'attribution de la prime ou le refus de la totalite lorsque plus de 20 p 100 de la surface cultivee se situe en dehors du perimetre classe montagne ou piemont. Cette facon de proceder souleve depuis bien des annees des reclamations. Il serait assez logique de faire ce calcul d'attribution en fonction du pourcentage de l'exploitation classee dans la zone pouvant beneficier de la prime. C'est pourquoi il lui demande son sentiment sur ce probleme.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 27 mars 1989