Taxe de pollution
Question de :
M. Mayoud Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Mayoud appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude et le mecontentement des viticulteurs du secteur cooperatif concernant le montant de la taxe de pollution applicable aux cooperatives viticoles. D'apres les estimations connues a ce jour, ces taxes vont progresser de plus de 400 p 100 a 1 200 p 100, et peut-etre davantage pour certaines caves cooperatives du Rhone. Ces dispositions constituent une discrimination du secteur cooperatif, puisque le viticulteur cooperateur paiera, par l'intermediaire de la cave, une charge supplementaire de 2 a 3 francs par hectolitre, alors que leur voisin particulier n'y sera pas soumis puisque vinifiant moins de 600 hectolitres par jour. Il lui demande de preciser sa position sur ce probleme.
Auteur : M. Mayoud Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 27 mars 1989