Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

L'ile de la Reunion vient, une nouvelle fois, d'etre durement eprouvee par le passage d'un cyclone, comme en temoigne l'ampleur des degats qu'une premiere estimation chiffre a plus d'un milliard et demi de francs, auxquels il convient d'ajouter les consequences humaines d'un tel drame : morts, disparus, blesses, desarroi de la population, decouragement des entrepreneurs La loi no 82-600 du 13 juillet 1982 ouvre la possibilite a toute personne physique ou morale titulaire d'un contrat d'assurance de se garantir contre les catastrophes naturelles moyennant versement d'une cotisation additionnelle. Toutefois, l'article 6 de cette loi limite le champ d'application a la seule metropole. En outre, par le biais de la mise en oeuvre des plans d'expositions aux risques (PER) definis par cette meme loi de 1982, les collectivites peuvent ainsi mieux assurer la securite publique dans les zones les plus sensibles. Le drame que vient de vivre la Reunion montre combien il est urgent, du fait de l'intensite des pluies et des vents, du relief, de la nature meme de l'ecosysteme de cette ile et egalement de l'accroissement demographique, que soit prise en compte de maniere prioritaire, la prevention des risques majeurs constitues par les phenomenes naturels. En consequence, M Pierre Micaux demande a M le secretaire d'Etat charge de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs s'il ne conviendrait pas d'abroger l'article 6 de la loi susvisee afin de lui substituer une disposition rendant applicable cette loi aux departements d'outre-mer.