Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

M Pierre Micaux s'inquiete aupres de M le ministre charge des relations avec le Parlement du manque flagrant d'information des parlementaires a l'Assemblee nationale, et craint que le Parlement soit de plus en plus deconnecte de la realite politique. Il en prend pour preuves quelques exemples parmi d'autres : 1o tous les Francais s'inquietent de la perspective de l'Acte unique europeen et de ses retombees au plan national. Or, qu'il s'agisse de l'uniformisation des taux de TVA, du traitement de la fiscalite de l'epargne, de la creation d'une banque europeenne, de la libre entree des personnes et des capitaux, force est de constater que les deputes, a l'Assemblee nationale, ne sont destinataires d'aucune documentation, reflexion et encore moins de propositions. 2o actuellement, l'actualite est tournee vers le plan de reforme de l'education nationale appele par les mass-medias « plan Jospin ». Alors meme que le ministere de l'education nationale a purement et simplement ignore la representation nationale, il suffit de s'adresser a un instituteur pour en obtenir le contenu. 3o sans aller jusqu'a evoquer les revendications sectorielles en admettant qu'elles sont affaires gouvernementales, il est en revanche regrettable d'apprendre par une delegation syndicaliste que M le ministre du commerce et de l'artisanat se propose de soumettre un texte concernant son ministere au cours de la prochaine session de printemps. La encore, ces syndicalistes en connaissent le contenu alors meme que les partenaires n'ont pas ete destinataires du moindre preambule. 4o au plan europeen, il est tout aussi regrettable que les parlementaires francais ne soient pas mieux instruits par leurs ministres. Leurs reactions, leurs questions ecrites, leurs propositions ne manqueraient pas de les conforter au cours de ces negociations europeennes. Au travers de ces quelques exemples, il semble qu'en matiere d'information et de participation le Parlement est en train de perdre sa substance. Il lui demande s'il trouve normal que les responsables politiques soient instruits par le monde socio-professionnel aussi bien que par les corps constitues (et encore, avec l'appoint de leurs representants socio-professionnels) et s'il entend intervenir aupres des membres de son gouvernement pour remedier a cet etat de fait.