Question de : M. Voisin Michel
- Union du Centre

M Michel Voisin attire l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire prevues aux decrets no 81-846 et 81-847 du 8 septembre 1981. En effet, ces decrets lesent beaucoup de marins qui ont servi dans les unites combattantes au meme titre que tous les militaires des autres armes. Aussi, il lui demande s'il envisage d'etendre les dispositions des decrets nos 81-846 et 81-847 a tout le personnel de la marine qui a participe au conflit indochinois, repondant aux conditions suivantes : 1o avoir ete volontaire campagne et avoir servi en Indochine pendant un premir engagement dans la marine (qu'il soit de trois, quatre ou cinq ans) et ceci sans restriction ; 2o avoir servi en unite combattante pendant quatre-vingt-dix jours minimum ; 3o etre titulaire de la carte du combattant au titre des operations en Indochine ; 4o etre titulaire de la medaille coloniale avec barette Extreme-Orient ou de la medaille commemorative de la campagne d'Indochine. Ainsi, la nation temoignerait sa reconnaissance envers les marins qui ont combattu (en Indochine) au meme titre que les militaires des autres armes.