Question écrite n° 1108 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la plate-forme commune adoptee par le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord. La plupart des revendications presentees par cette plate-forme s'articule autour d'une demande de reconnaissance d'egalite des droits pour les retraites, les pensions militaires d'invalidite ainsi que pour l'octroi des benefices de campagne et l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant. Pour repondre aux preoccupations de pres de trois millions de personnes il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 1er août 1988

partager