Pollution et nuisances
Question de :
M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Jean-Francois Deniau attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la reglementation europeenne concernant l'activite de peignage et lavage de laine. En effet, cette industrie procure, en cas de non-traitement des dechets d'eau et dechets atmospheriques, une degradation de l'environnement et une concurrence deloyale en faveur de certains partenaires europeens. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser la reglementation europeenne en vigueur concernant ces differents points.
Auteur : M. Deniau Jean-Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 27 mars 1989