Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes exprimees par les agriculteurs suite a la baisse en 1988 du revenu brut moyen par exploitation de 3,9 p 100 en francs constants. Pour permettre a ce secteur d'activite, durement touche ces dernieres annees, de preparer le marche unique europeen en ameliorant sa competitivite, des organisations professionnelles ont emis un certain nombre de propositions, a savoir : 1o un allegement des cotisations sociales ; 2o une baisse de la charge que represente l'impot sur le foncier non bati ; 3o l'adoption d'un plan d'accompagnement social et structurel des mutations agricoles ; 4o la poursuite de la diminution de la fiscalite sur les carburants (TVA) ; 5o une augmentation de l'enveloppe des prets bonifies. En lui demandant les intentions du Gouvernement sur la suite a reserver a ces propositions, il lui rappelle l'importance de l'agriculture dans l'economie de notre pays et la necessite de l'aider a faire face aux importantes mutations qu'elle connait actuellement.