Montant
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française
M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'emotion ressentie dans le monde combattant suite a la modification envisagee par le Gouvernement de l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidite. Les anciens combattants et victimes de guerre y voient, a juste titre, un manque de reconnaissance et d'equite envers eux. Il lui demande donc de preciser son intention a ce sujet.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 mars 1989