Politique et reglementation
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les voeux des anciens combattants. Ils souhaitent se voir appliquer le rapport constant, une reelle proportionnalite des pensions, et que soient examines les problemes relatifs aux droits des familles des morts et des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ils s'inquietent tout particulierement d'un eventuel projet de modification de l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidite. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des suites qu'il compte donner a ces preoccupations du monde anciens combattants.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 mars 1989