Montant
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les preoccupations exprimees a l'egard du fonctionnement du rapport constant. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle suite il entend donner a la principale revendication des anciens combattants concernant le rattrapage de deux points d'indice, accordes aux categorie C et D des fonctionnaires et dont les pensions d'anciens combattants n'ont pas beneficie.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 27 mars 1989