Question écrite n° 11112 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui se trouvent licencies a l'age de cinquante-cinq ans. Ces hommes ont sacrifie une partie de leur jeunesse au service de la France, n'ont pu, souvent, acquerir une formation professionnelle qualifiante et souffrent parfois de sequelles physiques dues a leur sejour en Afrique du Nord. Il lui demande, en consequence, s'ils ne pourraient pas se voir reconnaitre le droit a la retraite des que 150 trimestres de cotisation seraient totalises, le temps passe en Algerie etant, bien sur, comptabilise.

Données clés

Auteur : M. Philibert Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

partager