Personnel
Question de :
M. Farran Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Farran appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des chefs de service des sports qui occupent l'emploi de directeur du service des sports d'une commune. Compte tenu des fonctions de direction qu'ils remplissent, ils souhaiteraient etre integres comme cadre de categorie A au sein de l'administration territoriale. Or, il semblerait que le choix du Gouvernement s'oriente vers un classement des chefs de service des sports dans la categorie B Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Farran Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 mars 1989