Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur l'injustice dont sont victimes les pecheurs agrees de 1re categorie. En effet un certain nombre de pecheurs acquittent annuellement les taxes piscicoles de l'Etat, les autres jouissent du privilege de l'exoneration. Or il ne devrait pas y avoir de distinction possible entre un pecheur de 1re categorie qui peche en riviere des truites de pisciculture, la pollution ayant mis un terme a la reproduction naturelle, et un pecheur d'etang ou d'enclos qui peche egalement des truites de pisciculture. La concurrence de ces enclos et etangs provoque de graves problemes d'effectifs pour les societes agreees. De plus, une taxe d'Etat de 18 p 100 vient s'ajouter aux baux payables aux proprietaires riverains du domaine prive. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de mettre un terme a cette inegalite entre les pecheurs de truites. Il lui demande egalement s'il envisage la suppression, pour les societes agreees, de la taxe de 18 p 100 sur les baux de peche.