Concubinage
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber expose a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, que l'emploi dans les actes et courriers administratifs du terme concubinage et de ses derives, pour designer des relations durables hors mariage, peut presenter des inconvenients serieux (plaisanteries de mauvais gout par exemple), peu prises par ceux qui ont librement choisi ce mode de vie commune. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions il serait en mesure de proposer ou de prendre pour que soit substituee aux termes « concubin(e) » et « concubinage », dans les rapports avec l'administration et les administres, la reference a la vie maritale ou a l'union libre.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 27 mars 1989