Question écrite n° 11146 :
Bouilleurs de cru

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui indiquer sa position face aux souhaits exprimes par les bouilleurs de cru. Ceux-ci demandent en effet que soit tenue une table ronde reunissant les representants des ministeres concernes et des services fiscaux pour elaborer, dans le respect des preoccupations de chacune des parties, une reglementation plus favorable a tous les producteurs.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 27 mars 1989

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