Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le grave probleme de l'aide et de l'indemnisation a apporter aux personnes contaminees par le virus du Sida a la suite de transfusions sanguines. En effet, des estimations font etat d'un nombre de 5 000 a 15 000 personnes, hemophiles ou polytransfuses, atteintes accidentellement avant la fin de l'annee 1985 par le virus de cette dramatique maladie a la suite de transfusions sanguines. A ce nombre deja considerable, il convient d'ajouter celui des malades contamines par des medicaments anticoagulants fabriques a partir de sang infecte. Au 31 decembre 1988, les chiffres du ministere de la sante faisaient etat de 422 cas de Sida declares sur les 5 655 malades consecutifs a une transfusion sanguine. D'ores et deja, dans de nombreux Etats europeens, le principe d'une indemnisation est adopte soit au travers des compagnies d'assurances soit directement grace a une aide accordee par l'Etat. S'agissant d'une activite medicale comme la transfusion sanguine, il pourrait etre opportun d'instaurer un systeme de responsabilite sans faute comparable a celui existant par exemple pour les vaccinations obligatoires. Les hemophiles et polytransfuses seropositifs pourraient ainsi obtenir une indemnisation de leur contamination sur la base d'une responsabilite pour risque. En effet, le probleme de la reparation d'une contamination accidentelle par le virus du Sida doit etre traite par les pouvoirs publics avec equite. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question et de lui indiquer les mesures qui peuvent etre prises pour repondre a l'attente des malades et de leurs familles.